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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. 15