Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006
Art. , Sct. Intitulé, Sct. ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION