Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome)


L'exploitant de l'aérodrome ou les utilisateurs des différents secteurs d'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement qui traitent au moins les points suivants :
― les fréquences des inspections ;
― les types d'observations à entreprendre ;
― les processus de décision pour prendre des mesures correctives ;
― les actions correctrices à moyen terme ;
― les mesures conservatoires immédiates ;
― les comptes rendus d'inspection et leur transmission ;
― les mesures de remplacement dans le cas où une procédure prévue ne pourrait être appliquée ;
― les transmissions de l'information ;
― les services chargés de l'inspection et de l'information ;
― l'archivage des comptes rendus des actions faisant suite à une inspection de premier niveau.