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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome)


Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.