Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2009 au 12/08/2021 (Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome)

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.