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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer., Sct. Section 1 : Mayotte., Art. D115-1, Art. D115-2, Art. D115-3, Art. D115-4, Art. D115-5, Art. D115-6, Art. D115-7