Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1994
Art. 3