Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)


La mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.