Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 portant création et définition de la mention complémentaire « décors textiles permanents et éphémères »)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.