Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.