Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Charbonnages de France)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Charbonnages de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.