Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur les plans annexés.
Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires sont :
― le PK 305,700 sur voies C et D figurant sur le plan « Annexe 5 ― point d'entrée 1 ― poste 2 » en annexe ;
― le PK 312,180 sur voies VD1 et VD2 figurant sur le plan « Annexe 4 ― point d'entrée 2 ― poste 5 » en annexe ;
― le PK 15,060 de la voie unique de Coudekerque-Branche aux Fontinettes figurant sur le plan « Annexe 2 ― point d'entrée 3 ― Barreau de Saint-Georges » en annexe ;
― les points suivants figurant sur le plan « Annexe 3 ― point d'entrée ― poste 8 » en annexe :
― le PK 9,480 sur la voie VC12 et le talon de la traversée oblique PX1 sur VC12 ;
― le PK 10,330 sur la voie VC12 et le talon de la traversée oblique voies des Huttes sur VC12.
Le transfert de la VC12 entre le PK 9,480 et le PK 10,330, de la voie dite « voie des Huttes » entre la VC12 et le PK 10,499 et des voies R02 et PX1 entre la VC12 et le PK 0,145 prendra effet à compter de la mise à double sens de circulation de la VC11 qui devra intervenir dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente, les convois autorisés à circuler sur le réseau des voies ferrées portuaires pourront accéder à ces voies pour effectuer des manœuvres entre le faisceau de Grande-Synthe, la voie dite « voie des Huttes » et les voies R02 et PX1. »
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.