LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
a) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de polluants :
― installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion des élevages ;
― installations destinées à l'élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :
1. 40 000 animaux-équivalents pour la volaille ;
2. 2 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg),
ou,
3. 750 emplacements pour truies ;
― piscicultures d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;
― stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO5 (100 000 équivalents habitants) ;
― sites d'extraction relevant du code minier.
b) Etablissements soumis à la déclaration annuelle de production de déchets dangereux (supérieure à 2 t/an) et de déchets non dangereux (supérieure à 2 000 t/an) :
― établissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement (CE) n° 166/2006 susvisé.