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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-247 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1114-5