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Article D432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
28/04/2012
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
28/04/2012
(Code de l'action sociale et des familles)
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.