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Article D432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article D432-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code de l'action sociale et des familles)
Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.