Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
|
TAUX MOYEN (en euros) |
Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission, de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux |
12. 767 |
Directeurs départementaux des services vétérinaires |
11. 891 |
Inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire |
9. 813 |
Inspecteurs de la santé publique vétérinaire |
8. 872 |
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles détachés dans un emploi de chef de mission |
8. 193 |
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service |
7. 263 |
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles |
5. 950 |
Ingénieurs des travaux agricoles |
5. 518 |
Chefs techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs |
3. 544 |
Chefs techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture |
3. 315 |
Techniciens principaux supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs |
3. 500 |
Techniciens principaux supérieurs des services du ministère de l'agriculture |
3. 113 |
Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs. |
3. 413 |
Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture |
2. 828 |
Contrôleurs sanitaires de classe supérieure des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs |
3. 281 |
Contrôleurs sanitaires de classe supérieure des services du ministère de l'agriculture |
3. 173 |
Contrôleurs sanitaires de classe normale des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs |
3. 034 |
Contrôleurs sanitaires de classe normale des services du ministère de l'agriculture |
2. 828 |
Adjoints techniques principaux des services déconcentrés |
2. 155 |
Adjoints techniques des services déconcentrés |
2. 155 |
Agents techniques principaux des services déconcentrés |
1. 823 |
Agents techniques des services déconcentrés |
1. 823 |
Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés |
1. 572 |
Maîtres ouvriers des services déconcentrés |
1. 572 |
Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés |
1. 055 |
Ouvriers professionnels des services déconcentrés |
1. 055 |