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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 3 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :




TAUX MOYEN


(en euros)

Inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission, de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

12. 767

Directeurs départementaux des services vétérinaires

11. 891

Inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

9. 813

Inspecteurs de la santé publique vétérinaire

8. 872

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles détachés dans un emploi de chef de mission

8. 193

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles, chefs de service

7. 263

Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles

5. 950

Ingénieurs des travaux agricoles

5. 518

Chefs techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs

3. 544

Chefs techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture

3. 315

Techniciens principaux supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs

3. 500

Techniciens principaux supérieurs des services du ministère de l'agriculture

3. 113

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs.

3. 413

Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture

2. 828

Contrôleurs sanitaires de classe supérieure des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs

3. 281

Contrôleurs sanitaires de classe supérieure des services du ministère de l'agriculture

3. 173

Contrôleurs sanitaires de classe normale des services du ministère de l'agriculture exerçant leurs fonctions en abattoirs

3. 034

Contrôleurs sanitaires de classe normale des services du ministère de l'agriculture

2. 828

Adjoints techniques principaux des services déconcentrés

2. 155

Adjoints techniques des services déconcentrés

2. 155

Agents techniques principaux des services déconcentrés

1. 823

Agents techniques des services déconcentrés

1. 823

Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés

1. 572

Maîtres ouvriers des services déconcentrés

1. 572

Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés

1. 055

Ouvriers professionnels des services déconcentrés

1. 055