Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.