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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »)


Il est créé au service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
Ce traitement a pour finalité :
― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
Le service des pensions assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.