Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12, Art. D133-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social, Art. D133-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
, Art. R133-31, Art. R133-32, Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-36, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-41, Art. R133-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
, Sct. Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel
, Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif
, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-13-5, Art. D133-13-6, Art. D133-13-7, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Art. D133-13-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-12, Art. R133-10, Art. R133-13, Art. R133-11, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-16, Sct. Sous-section, Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-17