Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 2