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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi)

L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et son annexe susvisés sont abrogés.