Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.