Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/03/2008 (Arrêté du 26 février 2008 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires)

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé et à l'article 1er (1° a et b) du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés au 1er septembre 2007 conformément aux tableaux figurant en annexe.