Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007
Art. 1