Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2008 au 09/12/2009 (Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche ;

Commission n° 2.-Chargés de recherche ;

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche ;

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs ;

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche ;

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.