Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/02/2001 au 07/03/2008 (Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 24/02/2001 page 3039 à 3041

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