Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/02/2001 au 09/12/2009 (Arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Il est créé un bureau de vote central situé au siège de l'INSERM et, le cas échéant, par décision du directeur général de l'INSERM, des bureaux de vote spéciaux.

Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général de l'INSERM ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.