Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur est abrogé.