Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.