Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris)
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008.