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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants)


A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Annexe Tableau III