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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'arrêté du 5 mai 1988relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.