Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.