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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007)


La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de l'année 2007 se répartit de la manière suivante :

RÉGIME
QUOTE-PART
MONTANT

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
87, 248 %
94   227   840 euros

Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA).
5, 368 %
5   797   440 euros

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI).
4, 641 %
5   012   280 euros

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA).
2, 743 %
2   962   440 euros