Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1996

ANNEXE