Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984
Art. 2, Art. 3, Art. 6