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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D645-2