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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Les points de contrôle du critère de respect des normes minimales communautaires spécifiques au plan végétal pour l'environnement sont précisés dans une circulaire d'application.