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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement)


Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales ― hors surfaces en herbe ― pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.