Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.