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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé,15 de l'arrêté du 19 mars 2004 susvisé et 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :


DROITS

.
Internes
(hectares)
Externes
(hectares)
Limoux.
2,67
24,79
Faugères.
0,50
0,37
Minervois.
1,26
18,92
Costières de Nîmes.

7,16
Corbières.

1,96
Malepère.
10,91
16,87
Saint-Chinian.
2,62
0,75
Cabardès.
0,52
3,47
Coteaux du Languedoc.
12,71
23,89
Total
31,19
98,15

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.