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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)


Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations au sein d'une même exploitation fondées sur des droits nés de l'arrachage répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'appellations plus générales ou plus restreintes et destinées à la production de vins à appellation d'origine.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AOC régionales de Bourgogne : 25,00 ha.
AOC Mâcon : 2,02 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.