Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2008 (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Sont autorisés au titre de la campagne 2007-2008 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 7,92 ha.
AO du Val de Loire : 3,64 ha.
AO du Sud-Ouest : 22,02 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 27,74 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 10,65 ha.
AO de Provence et de Corse : 0,25 ha.
AO « Vins doux naturels » : 0,50 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 15,51 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.