Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2008 (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 9,31 ha.
AO de la région Alsace Est : 0,26 ha.
AO du Val de Loire : 7,70 ha.
AO du Sud-Ouest : 2,47 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 24,70 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 66,49 ha.
AO de Provence et de Corse : 41,38 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 22,09 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2010.