Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2008 (Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008)

Sont autorisées au titre de la campagne 2007-2008, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 67,38 ha.
AO de la région Alsace Est : 6,38 ha.
AO de la région Champagne : 175,00 ha.
AO du Val de Loire : 51,10 ha.
AO de Provence et de Corse : 8,23 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 26,96 ha.
L'achat des droits correspondants doit avoir lieu avant le 31 juillet 2010.