Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)
Le contrôle en service est constitué de la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. La vérification périodique est effectuée à intervalles d'un an au plus.