Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2008 (Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses)

Les exigences métrologiques applicables lors des opérations de contrôle métrologique prévues par le présent arrêté sont :
― pour les saccharimètres, celles définies par le décret du 25 mars 1966 et l'arrêté du 17 mars 1970 susvisés ;
― pour les balances proportionneuses, celles définies dans leur certificat d'examen de type ;
Les essais de la vérification primitive après réparation sont ceux applicables lors de la vérification primitive des instruments neufs.