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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 5