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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs)


Le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966est abrogé.